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25 juin 2026

Comment sécuriser juridiquement un projet de construction ?

Projet de construction, enjeux juridiques et risques financiers se croisent à chaque étape. Maîtriser la réglementation, sécuriser votre dossier et

23 juin 2026

Malfaçons après travaux : quels recours juridiques ?

Les travaux sont enfin finis. Tu poses tes affaires, tu respires. Et trois semaines plus tard, une fissure court le

11 juin 2026

Que faire en cas de logement squatté en résidence secondaire ?

Découvrir des inconnus installés dans sa maison de vacances a longtemps placé les propriétaires dans une situation très inconfortable. La

10 juin 2026

Comment rédiger un bail d’habitation conforme à la loi ?

Rédiger un bail d’habitation paraît simple, jusqu’au jour où une mention manquante ou une clause mal formulée se retourne contre

7 juin 2026

Qui paie les charges entre vendeur et acheteur d’un lot ?

Au moment de vendre un appartement en copropriété, une question revient toujours : qui règle les charges, le vendeur ou

7 juin 2026

Location étudiante : quelles obligations fiscales ?

Louer un logement à un étudiant attire de nombreux propriétaires, pour la régularité de la demande et la souplesse du

7 juin 2026

Quels recours en cas de loyer commercial trop élevé ?

Lorsque vous estimez votre loyer commercial trop élevé, lors d’une révision ou d’un renouvellement, le Code de commerce vous ouvre

7 juin 2026

Comment consulter le PLU de sa commune ?

Avant d’acheter un terrain, d’agrandir sa maison ou de déposer un permis, une question revient : qu’autorise vraiment le plan

6 juin 2026

Comment réagir à une occupation illégale de terrain ?

Des caravanes installées du jour au lendemain, un cabanon monté sans autorisation, un dépôt sauvage sur un terrain nu. L’occupation

5 juin 2026

Quels sont les pouvoirs du conseil syndical ?

Le conseil syndical occupe une place particulière dans la copropriété. Élu parmi les copropriétaires, il sert de relais entre le

5 juin 2026

Quels recours en cas de construction sans autorisation d’urbanisme ?

Construire sans l’autorisation d’urbanisme requise expose à de lourdes conséquences, de l’amende à la démolition. Que vous ayez vous-même bâti

5 juin 2026

Quels sont les droits d’un locataire en cas de vente du logement ?

En résumé La vente du logement ne met pas fin au bail. L’acquéreur reprend le contrat en cours, aux mêmes

4 juin 2026

Quelle imposition en cas de vente rapide après l’achat d’un bien ?

Revendre un bien immobilier peu de temps après l’avoir acheté pose une question fiscale précise. Sans les années de détention

3 juin 2026

Quels recours contre des nuisances sonores en copropriété ?

Le bruit du voisin du dessus, la musique tardive ou les aboiements répétés transforment vite le quotidien en copropriété. Plusieurs

2 juin 2026

Quels droits pour installer une borne de recharge électrique ?

Posséder un véhicule électrique en habitant un appartement soulève une question pratique : où le recharger ? La réponse tient

2 juin 2026

Quels droits en cas de mur mitoyen endommagé ?

Un mur mitoyen sépare deux propriétés et appartient aux deux voisins à la fois. Quand il se fissure, penche ou

2 juin 2026

Quelles règles pour les servitudes de passage ?

Un terrain sans accès à la route, un voisin qui conteste votre passage, un chemin dont le tracé fait débat

2 juin 2026

Peut-on interdire la location Airbnb en copropriété ?

Vous découvrez que votre voisin loue son appartement en meublé de tourisme et le va-et-vient permanent vous inquiète. La question

1 juin 2026

Quels recours contre une assemblée générale irrégulière ?

Une assemblée générale de copropriété mal convoquée ou mal tenue n’est pas une fatalité. La loi permet de contester en

1 juin 2026

Fiscalité des biens immobiliers détenus à l’étranger

Posséder un appartement à Lisbonne, une villa en Espagne ou un chalet en Suisse ne dispense pas de ses obligations

31 mai 2026

Litiges entre héritiers : quand saisir le juge ?

Une succession réveille parfois de vieilles rivalités. Un héritier conteste un testament, un autre soupçonne la dissimulation d’un bien, et

30 mai 2026

Quels travaux incombent au bailleur dans un bail commercial ?

Dans un bail commercial, tous les travaux ne se valent pas. Certains restent à la charge du bailleur et ne

29 mai 2026

Comment expulser un occupant sans droit ni titre légalement ?

Découvrir que son logement est occupé par une personne sans aucun droit provoque souvent un réflexe : reprendre les lieux

29 mai 2026

Que faire en cas de non-respect du règlement intérieur ?

Vivre en copropriété suppose de respecter des règles communes. Le règlement de copropriété, qui peut comporter un règlement intérieur, fixe

29 mai 2026

Vente d’un terrain constructible : quelle taxation prévoir ?

Vendre un terrain constructible, ce n est pas une vente immobilière comme une autre. Le prix grimpe vite, et la

28 mai 2026

Assurance loyers impayés : comment ça marche ?

Louer un logement, c’est aussi accepter une part de risque : celui de ne pas voir le loyer tomber. La

27 mai 2026

Quels impôts pour un achat en viager ?

Acheter en viager, c’est verser un bouquet à la signature puis une rente jusqu’au décès du vendeur. Côté impôts, l’acquéreur,

27 mai 2026

Quels recours en cas de litige sur un bail commercial ?

Un loyer contesté, des travaux qui traînent, un congé mal compris. Les sources de tension dans un bail commercial sont

27 mai 2026

Comment résilier un bail d’habitation en cours ?

Mettre fin à un bail d’habitation avant son terme n’obéit pas aux mêmes règles selon que vous êtes locataire ou

27 mai 2026

Revenus fonciers : quelles charges sont déductibles ?

Quand vous louez un logement nu, le fisc ne taxe pas vos loyers bruts mais votre revenu foncier net. Encore