Droit immobilier Archives |

Une maquette de maison entravée par des cordes emmêlées, tenue par les mains d'une personne avec une clé ancienne.

18 mai 2026

Indivision immobilière bloquée : solutions pour sortir de l’impasse

L’essentiel à retenir : l’article 815 du Code civil garantit le droit absolu de quitter une indivision pour protéger votre

Une avocate conseille un client sur un contrat immobilier dans un bureau avec une vue sur la ville.

14 mai 2026

Honoraires avocat en droit immobilier : comprendre les tarifs

L’essentiel à retenir : la tarification d’un avocat en droit immobilier, comprise entre 150 € et 450 € HT de

5 mai 2026

Squat d’un logement : que faire rapidement ?

Découvrir que des inconnus occupent votre logement provoque un sentiment d’urgence, et c’est légitime. La bonne nouvelle, c’est que depuis

9 mars 2026

Loyers impayés : quels recours pour un propriétaire ?

Un loyer qui ne tombe pas, c’est vite une source d’angoisse pour un propriétaire. La bonne nouvelle, c’est que la

25 février 2026

Donation-partage et indivision : quelles différences ?

Transmission sereine ou gestion collective, la maîtrise de la donation-partage face à l’indivision s’impose à tous ceux qui souhaitent préserver

21 février 2026

Litiges entre héritiers : quand saisir le juge ?

Blocage lors d’une succession, tensions familiales qui s’intensifient, incertitude face à la répartition des biens : chaque héritier redoute de voir

17 février 2026

Comment lancer une procédure d’expulsion ?

Quand un locataire ne paie plus son loyer, le propriétaire se sent souvent démuni. La procédure d’expulsion existe, mais elle

17 février 2026

Indivision et succession : comment calculer les parts ?

Maîtriser la répartition des parts en indivision lors d’une succession permet de sécuriser son patrimoine et d’éviter les conflits familiaux.

13 février 2026

Quelles règles pour l’occupation d’un logement en indivision ?

Héritage, succession, famille ou investissement : la gestion d’un logement en indivision soulève des enjeux juridiques et financiers majeurs. Droits

9 février 2026

Peut-on forcer la vente d’un bien en indivision ?

Blocage, tensions familiales et désaccords persistants : ces situations génèrent frustrations et sentiment d’injustice lorsqu’il s’agit d’un bien en indivision.

5 février 2026

Quels recours en cas de désaccord entre héritiers ?

Blocage de succession, tensions familiales et incertitudes juridiques vous tourmentent, chaque décision pouvant bouleverser l’équilibre fragile de votre patrimoine. Face

1 février 2026

Quels droits pour un héritier qui occupe seul le logement ?

Dans le contexte d’une succession, l’occupation exclusive d’un logement par un héritier soulève souvent des tensions, générant incompréhension et parfois

28 janvier 2026

Comment partager un bien immobilier en indivision ?

Face à la complexité d’un partage en indivision, chaque décision peut transformer votre avenir patrimonial. Sécuriser vos droits, éviter les

24 janvier 2026

Quels recours si un indivisaire refuse la vente ?

Les situations de blocage en indivision génèrent souvent une tension palpable et une réelle frustration pour ceux qui souhaitent tourner

20 janvier 2026

Indivision immobilière : comment sortir d’un blocage ?

Face à un blocage en indivision immobilière, la frustration monte, les projets stagnent, et le patrimoine se retrouve menacé. Grâce

16 janvier 2026

Quels recours face à des infiltrations provenant du voisin ?

Face à une infiltration d’eaux surgie depuis le logement voisin, la sérénité de votre quotidien peut vaciller en un instant.

12 janvier 2026

Responsabilité en cas de dégâts causés par une toiture voisine ?

Dégâts imprévus sur votre propriété, stress et incertitude quant aux responsabilités : la situation peut rapidement devenir source d’angoisse lorsque

8 janvier 2026

Quels droits en cas de chute d’arbre chez le voisin ?

Chute d’arbre, dégâts imprévus et relations de voisinage tendues : lorsque ce scénario surgit, l’angoisse et l’incertitude s’installent rapidement. Face

4 janvier 2026

Litige sur une haie ou un arbre : quels recours ?

Face à une haie envahissante ou à un arbre qui empiète sur votre propriété, la frustration s’installe vite et le

31 décembre 2025

Quels droits en cas de mur mitoyen endommagé ?

Face à un mur mitoyen endommagé, la préservation de votre patrimoine et la clarté de vos droits deviennent prioritaires. Un

27 décembre 2025

Clôtures et murs mitoyens : quelles règles légales ?

Protégez votre patrimoine en maîtrisant chaque règle de mitoyenneté et de clôture, car une simple erreur peut coûter cher et

23 décembre 2025

Comment régler un conflit de mitoyenneté ?

Les tensions liées à la mitoyenneté peuvent rapidement transformer un voisinage paisible en source de stress et d’inquiétude. Face à

19 décembre 2025

Quels recours si un voisin construit sur votre terrain ?

Votre terrain mérite une protection sans faille face aux risques d’empiétement qui menacent la tranquillité de votre patrimoine. Ressentir une

15 décembre 2025

Comment faire appel à un géomètre expert ?

Délimitation contestée, conflit latent, risque d’erreur : chaque propriétaire redoute la remise en cause des limites de son terrain et

11 décembre 2025

Litige de bornage : comment le résoudre ?

La délimitation de votre terrain soulève parfois des doutes et des tensions inattendues avec le voisinage. Un simple bornage peut

7 décembre 2025

Comment établir une servitude entre voisins ?

Face à la protection de votre patrimoine, la question du droit de passage entre voisins suscite souvent des inquiétudes :

3 décembre 2025

Quels recours en cas d’abus de droit de passage ?

Face à un abus de droit de passage, chaque propriétaire redoute l’ombre d’un conflit menaçant la tranquillité de son bien.

29 novembre 2025

Comment contester une servitude imposée ?

Protéger son droit de propriété face à une servitude imposée, c’est refuser toute atteinte injustifiée à la valeur de son

25 novembre 2025

Quelles règles pour les servitudes de passage ?

Protéger vos droits fonciers et préserver la tranquillité de votre propriété représentent un enjeu majeur lorsque la question du passage

21 novembre 2025

Quels droits en cas de plantation en limite de propriété ?

Face à une plantation trop proche de votre limite de terrain, le sentiment d’injustice et la crainte d’un litige avec