Droit immobilier Archives |

23 juin 2026

Malfaçons après travaux : quels recours juridiques ?

Les travaux sont enfin finis. Tu poses tes affaires, tu respires. Et trois semaines plus tard, une fissure court le

11 juin 2026

Que faire en cas de logement squatté en résidence secondaire ?

Découvrir des inconnus installés dans sa maison de vacances a longtemps placé les propriétaires dans une situation très inconfortable. La

6 juin 2026

Comment réagir à une occupation illégale de terrain ?

Des caravanes installées du jour au lendemain, un cabanon monté sans autorisation, un dépôt sauvage sur un terrain nu. L’occupation

2 juin 2026

Quels droits en cas de mur mitoyen endommagé ?

Un mur mitoyen sépare deux propriétés et appartient aux deux voisins à la fois. Quand il se fissure, penche ou

2 juin 2026

Quelles règles pour les servitudes de passage ?

Un terrain sans accès à la route, un voisin qui conteste votre passage, un chemin dont le tracé fait débat

31 mai 2026

Litiges entre héritiers : quand saisir le juge ?

Une succession réveille parfois de vieilles rivalités. Un héritier conteste un testament, un autre soupçonne la dissimulation d’un bien, et

28 mai 2026

Assurance loyers impayés : comment ça marche ?

Louer un logement, c’est aussi accepter une part de risque : celui de ne pas voir le loyer tomber. La

26 mai 2026

Quels droits pour un héritier qui occupe seul le logement ?

Après un décès, il arrive qu’un seul héritier reste vivre dans le logement de famille pendant que la succession se

23 mai 2026

Comment agir contre des fumées ou odeurs gênantes ?

Des fumées de barbecue qui envahissent votre terrasse, une cheminée qui enfume votre logement, des odeurs persistantes d’une activité voisine.

23 mai 2026

Indivision immobilière : comment sortir d’un blocage ?

Hériter d’une maison à plusieurs ou rester copropriétaires après une séparation place souvent les personnes concernées dans une situation inconfortable.

22 mai 2026

Comment établir une servitude entre voisins ?

Partager un chemin d’accès, faire passer une canalisation, garantir une vue : une servitude organise les rapports entre deux terrains

20 mai 2026

Quels recours en cas de trouble de voisinage ?

Un voisin bruyant, des odeurs persistantes, une vue soudain bouchée. Quand la gêne dépasse ce que l’on supporte normalement entre

18 mai 2026

Colocation gratuite pour femme : est-ce légal et comment se protéger ?

Vous cherchez une chambre et vous tombez sur une annonce qui promet un logement gratuit ou presque, réservé aux femmes

17 mai 2026

Comment contester une servitude imposée ?

Une servitude grevant votre terrain n’est pas toujours intangible. Selon son origine et son utilité actuelle, elle peut être discutée,

16 mai 2026

Indivision et succession : comment calculer les parts ?

Au décès d’un proche, une question revient sans cesse. Qui reçoit quoi, et dans quelles proportions ? Le calcul des

9 mai 2026

Quels droits face à un locataire qui abandonne le logement ?

Un locataire disparaît, laisse des loyers impayés, et le logement semble vide. La tentation de reprendre les clés est forte,

8 mai 2026

Quels recours face à des infiltrations provenant du voisin ?

Une tache d’humidité qui s’élargit au plafond, un mur qui suinte, une odeur de moisi qui persiste. Lorsque l’eau vient

5 mai 2026

Squat d’un logement : que faire rapidement ?

Découvrir que des inconnus occupent votre logement provoque un sentiment d’urgence, et c’est légitime. La bonne nouvelle, c’est que depuis

2 mai 2026

Quels droits en cas de chute d’arbre chez le voisin ?

Un arbre du voisin qui s’effondre sur votre terrain peut causer des dégâts importants. Toiture endommagée, clôture brisée, véhicule abîmé

19 avril 2026

Donation-partage et indivision : quelles différences ?

Transmettre son patrimoine ou le recevoir, ce n’est pas la même chose. La donation-partage et l’indivision répondent à deux logiques

19 avril 2026

Comment partager un bien immobilier en indivision ?

Plusieurs personnes possèdent ensemble un bien immobilier, souvent après un décès, et souhaitent désormais sortir de cette situation. Le partage

Une maquette de maison entravée par des cordes emmêlées, tenue par les mains d'une personne avec une clé ancienne.

18 avril 2026

Indivision immobilière bloquée : solutions pour sortir de l’impasse

Une indivision immobilière peut vite tourner au blocage. Un indivisaire refuse de vendre, un autre ne participe plus à la

14 avril 2026

Clôtures et murs mitoyens : quelles règles légales ?

Vous envisagez de poser une clôture ou de remplacer un vieux mur en limite de terrain, et une question revient

14 avril 2026

Troubles anormaux du voisinage : comment les prouver ?

Un voisin bruyant, des odeurs persistantes, une vue obstruée : le trouble de voisinage devient indemnisable lorsqu’il dépasse les inconvénients

6 avril 2026

Quelle protection contre les loyers impayés pour les propriétaires ?

Louer son bien rapporte, mais le risque d’impayé inquiète tout propriétaire. Plusieurs protections existent, de l’assurance privée à la caution

3 avril 2026

Quels recours en cas de dégradations locatives ?

À la sortie d’une location, l’état du logement réserve parfois de mauvaises surprises. Trous dans les murs, équipements cassés, peintures

28 mars 2026

Quelles règles pour l’occupation d’un logement en indivision ?

Habiter ou faire occuper un logement détenu à plusieurs soulève vite des questions. Qui peut y vivre, à quelles conditions,

27 mars 2026

Quels recours si un indivisaire refuse la vente ?

Vous possédez un bien en indivision et l’un des indivisaires bloque la vente. La situation est fréquente, après une succession

26 mars 2026

Quels recours en cas de désaccord entre héritiers ?

Une succession réunit parfois des héritiers qui ne partagent pas la même vision des biens à transmettre. Les tensions naissent

13 mars 2026

Peut-on forcer la vente d’un bien en indivision ?

Détenir un bien à plusieurs sans pouvoir s’entendre sur sa vente est une situation éprouvante. La question revient souvent :