Droit de la construction Archives |

5 juin 2026

Quels recours en cas de construction sans autorisation d’urbanisme ?

Construire sans l’autorisation d’urbanisme requise expose à de lourdes conséquences, de l’amende à la démolition. Que vous ayez vous-même bâti

26 mai 2026

Assurance dommages-ouvrage : est-elle obligatoire ?

Vous faites construire votre maison ou vous lancez de gros travaux, et la question de l’assurance dommages-ouvrage revient sans cesse.

25 mai 2026

Quels recours si un voisin conteste votre construction ?

Vous avez obtenu votre permis, lancé le chantier, et voilà qu’un voisin annonce vouloir le contester. La nouvelle inquiète, surtout

Un homme montre une fissure sur un mur à une avocate qui prend des notes sur une tablette numérique.

25 mai 2026

Malfaçons de construction : quand faut-il saisir un avocat ?

Découvrir une malfaçon après des travaux a de quoi décourager. Avant de penser au tribunal, sachez que plusieurs étapes amiables

25 mai 2026

Comment contester une facture excessive d’un artisan ?

Recevoir une facture d’artisan nettement plus salée que prévu déclenche souvent un sentiment d’injustice. Avant de payer ou de refuser

22 mai 2026

Comment obtenir l’indemnisation via une assurance dommages-ouvrage ?

Vous découvrez des fissures, une infiltration ou un affaissement sur un ouvrage encore récent, et vous vous demandez qui va

19 mai 2026

Quels droits en cas de fissures sur une maison neuve ?

Voir apparaître des fissures sur une maison neuve a de quoi inquiéter. Toutes ne se valent pas : certaines sont

9 mai 2026

Comment prouver une malfaçon dans une construction neuve ?

Découvrir des fissures, des infiltrations ou un équipement défaillant dans un logement neuf est toujours une mauvaise surprise. Pour obtenir

9 mai 2026

Travaux de rénovation : quelles garanties pour le particulier ?

Confier une rénovation à un professionnel ne vous laisse pas sans protection si un défaut apparaît plus tard. Selon l’ampleur

5 mai 2026

Quels risques si le constructeur ne possède pas d’assurance décennale ?

On y pense rarement au moment de signer le devis, et pourtant c’est sans doute la question la plus importante

28 avril 2026

Quels recours en cas de surcoût imprévu facturé par l’entrepreneur ?

Vous aviez signé un devis, et la facture finale dépasse largement le montant prévu. Cette situation est plus fréquente qu’on

28 avril 2026

Quels recours si l’architecte commet une erreur dans les plans ?

Votre architecte a commis une erreur dans les plans, et le chantier en subit les conséquences. Surcoût, non-conformité, désordre :

28 avril 2026

Quelles différences entre malfaçon vice caché et défaut de conformité ?

Un carrelage qui se fissure, une chaudière qui rend l’âme, une cuisine livrée dans la mauvaise couleur : trois problèmes,

26 avril 2026

Litige sur un devis ou un contrat : comment trancher ?

Un chantier qui dérape, une facture plus salée que prévu, des prestations promises mais jamais réalisées. Le litige autour d’un

19 avril 2026

Quels sont les délais de prescription en droit de la construction ?

Après la réception des travaux, vous disposez de délais précis pour agir si un désordre apparaît. Passé ces échéances, votre

12 avril 2026

Comment se protéger juridiquement avant de signer un contrat de construction ?

Faire construire sa maison représente souvent l’engagement financier d’une vie. Avant d’apposer votre signature au bas d’un contrat de construction,

11 avril 2026

Que faire si l’artisan abandonne le chantier ?

Un artisan qui disparaît du chantier laisse le maître d’ouvrage dans une situation délicate. Les travaux s’arrêtent, les délais filent

4 avril 2026

Comment calculer les pénalités de retard de chantier ?

Votre maison devait être livrée au printemps, et l’été passe sans nouvelle clé. Dans un contrat de construction de maison

2 avril 2026

Quels délais pour obtenir réparation en cas de malfaçons ?

Une fissure qui s’élargit, une toiture qui fuit, une chaudière qui lâche au bout de quelques mois. Face à des

1 avril 2026

Comment contester une réception de chantier avec réserves ?

Vous avez accepté votre chantier en émettant des réserves, mais l’entreprise tarde à les reprendre. Que faire lorsque les défauts

20 mars 2026

Travaux non conformes au permis de construire : que risque-t-on ?

Vous avez construit une extension un peu plus grande que prévu, ou modifié une façade sans le signaler ? Des

19 mars 2026

Garantie de parfait achèvement : que couvre-t-elle ?

À peine les travaux réceptionnés, des défauts apparaissent: une porte qui ferme mal, une fissure, un raccord qui fuit. La

17 mars 2026

Responsabilité du maître d’ouvrage : que doit savoir un particulier ?

Quand vous faites construire une maison ou rénover un logement, vous devenez le maître d’ouvrage. Ce rôle ne se limite

17 mars 2026

Travaux non conformes aux normes électriques : que faire ?

Une prise qui chauffe, un tableau électrique sans protection, un artisan qui refuse de fournir la moindre attestation. Quand des

14 mars 2026

Que faire si les matériaux utilisés ne correspondent pas au devis ?

Matériaux non conformes, déception et incertitude s’installent lorsque le chantier ne reflète pas vos attentes. Face à une telle situation,

6 mars 2026

Comment agir en cas d’infiltrations dans une maison neuve ?

Une tache d’humidité au plafond, une façade qui suinte, de l’eau qui s’invite après chaque pluie: dans une maison neuve,

3 mars 2026

Comment se déroule une expertise judiciaire en droit de la construction ?

Des fissures qui s’aggravent, une étanchéité défaillante, un litige où chacun se renvoie la faute. Quand un désordre de construction

21 février 2026

Quelles sanctions pour une construction illégale ?

Construire sans autorisation, ou en s’écartant du permis accordé, vous expose à une infraction au Code de l’urbanisme. Les conséquences

20 février 2026

Garantie décennale : comment fonctionne-t-elle pour les particuliers ?

Une fissure inquiétante, une toiture qui fuit, un effondrement partiel : face à un désordre grave après des travaux, la

19 février 2026

Quels recours pour un voisin gêné par des travaux de construction ?

Les travaux bruyants ou envahissants d’un voisin bouleversent la tranquillité, menacent la valeur de votre bien et réveillent l’urgence de