Droit de la construction Archives |

Un homme montre une fissure sur un mur à une avocate qui prend des notes sur une tablette numérique.

17 mai 2026

Malfaçons de construction : quand faut-il saisir un avocat ?

L’essentiel à retenir : la réception des travaux est l’acte juridique pivot qui déclenche vos garanties légales. En cas de

17 mars 2026

Responsabilité du maître d’ouvrage : que doit savoir un particulier ?

Quand vous faites construire une maison ou rénover un logement, vous devenez le maître d’ouvrage. Ce rôle ne se limite

20 février 2026

Garantie décennale : comment fonctionne-t-elle pour les particuliers ?

Une fissure inquiétante, une toiture qui fuit, un effondrement partiel : face à un désordre grave après des travaux, la

8 février 2026

Quels recours en cas de malfaçons après la réception d’un chantier ?

Une fissure qui s’élargit, une infiltration au premier orage, un volet roulant qui rend l’âme : après la réception d’un

7 février 2026

Quels délais pour agir contre un constructeur en cas de défauts ?

Une fissure, une infiltration, un équipement qui lâche : face à un défaut de construction, tout se joue sur le

6 février 2026

Quelles assurances obligatoires pour un chantier de construction ?

Un chantier de construction ne se lance pas sans assurance. Deux contrats sont obligatoires, et chacun protège une partie prenante

26 janvier 2026

Quels pièges éviter avant de signer un contrat de construction ?

Anticipez chaque étape avec sécurité et confiance avant de signer un contrat de construction, car la moindre erreur peut compromettre

23 janvier 2026

Travaux publics : quels droits pour un particulier impacté ?

Face à des travaux publics qui bouleversent votre quotidien, la protection de votre patrimoine et la défense de vos droits

20 janvier 2026

Quels recours si un voisin conteste votre construction ?

Lorsque surgit une contestation de construction par un voisin, chaque détail peut bouleverser votre projet et menacer la sérénité de

17 janvier 2026

Comment se déroule une expertise judiciaire en droit de la construction ?

Face à un litige construction, l’incertitude technique et juridique s’installe, menaçant la valeur de votre bien et la sécurité de

14 janvier 2026

Quelles sont les obligations d’un promoteur envers l’acquéreur ?

Face à l’achat immobilier, la sécurité et la confiance deviennent des priorités absolues. Vous souhaitez protéger votre patrimoine, éviter les

11 janvier 2026

Comment engager la responsabilité solidaire des constructeurs ?

Litige, malfaçon, patrimoine menacé : face à un sinistre affectant votre bien, l’angoisse d’une réparation incertaine et la crainte d’une

8 janvier 2026

Quels recours en cas de malfaçons sur une piscine neuve ?

Malfaçon piscine, défaut dès la réception, inquiétude sur la solidité ou l’étanchéité : chaque détail compte pour préserver la valeur

5 janvier 2026

Quelle responsabilité en cas de chute ou d’accident sur un chantier ?

Un accident sur un chantier peut bouleverser une vie et remettre en cause la sécurité financière d’une famille. La peur

2 janvier 2026

Travaux non conformes aux normes électriques : que faire ?

La sécurité de votre logement repose sur la conformité électrique : un simple défaut ou une anomalie met en péril

30 décembre 2025

Quels droits en cas de chantier arrêté pour cause de faillite de l’entreprise ?

Lorsque le chantier s’arrête brutalement pour cause de faillite, l’inquiétude et la frustration prennent le dessus, laissant place à une

27 décembre 2025

Comment agir en cas d’infiltrations dans une maison neuve ?

Infiltrations dans une maison neuve provoquent une véritable angoisse, mêlant peur de dégradation et incertitude quant à la préservation de

24 décembre 2025

Quelles sanctions pour une construction illégale ?

Sanctions lourdes, risques financiers et menace de démolition pèsent sur toute personne confrontée à une construction illégale : l’incertitude, la

21 décembre 2025

Quels recours si l’architecte commet une erreur dans les plans ?

Une erreur dans les plans peut transformer un projet ambitieux en source de préjudices et de litiges. Face à la

18 décembre 2025

Comment contester une réception de chantier avec réserves ?

Face à une réception de chantier entachée de réserves, chaque détail compte pour transformer l’incertitude en sécurité juridique. La moindre

15 décembre 2025

Quels sont les délais de prescription en droit de la construction ?

Délais de prescription en droit de la construction, enjeux patrimoniaux majeurs, risques de forclusion en cas d’oubli ou de retard

12 décembre 2025

Quels recours en cas de surcoût imprévu facturé par l’entrepreneur ?

Face à un surcoût imprévu facturé par l’entrepreneur, la sécurité de votre patrimoine et la maîtrise de vos engagements financiers

9 décembre 2025

Que faire si la maison neuve présente des vices cachés ?

Face à une maison neuve qui révèle des défauts insoupçonnés, la sérénité s’effrite et l’inquiétude s’installe. Un vice caché bouleverse

6 décembre 2025

Litige sur un devis ou un contrat : comment trancher ?

Litige sur un devis ou un contrat : face à l’incertitude, chaque détail peut faire basculer l’issue. Preuves tangibles, délai

3 décembre 2025

Quelles obligations fiscales lors de travaux de construction ?

Obligations fiscales rigoureuses, délais à respecter et sanctions lourdes : la moindre erreur lors de travaux de construction peut mettre

30 novembre 2025

Comment obtenir l’indemnisation via une assurance dommages-ouvrage ?

Obtenir réparation après un sinistre sur votre bien immobilier peut rapidement devenir source de stress et d’incertitude, surtout face aux

27 novembre 2025

Travaux de rénovation : quelles garanties pour le particulier ?

Protéger son patrimoine lors de travaux de rénovation exige une vigilance extrême face aux risques de malfaçon, aux sinistres imprévus

24 novembre 2025

Quels risques si le constructeur ne possède pas d’assurance décennale ?

Risque juridique, sanctions lourdes, patrimoine menacé : chaque chantier sans assurance décennale expose à des conséquences dramatiques. Un défaut de

21 novembre 2025

Que faire en cas de défaut d’étanchéité ou d’isolation thermique ?

Face à un défaut d’étanchéité ou d’isolation thermique, les pertes de chaleur s’accumulent, la facture énergétique grimpe et le confort

18 novembre 2025

Quels droits en cas de nuisances sonores ou poussières dues à un chantier ?

Travaux à proximité, bruit persistant, poussières envahissantes : ces désagréments perturbent la vie quotidienne et génèrent un sentiment d’injustice chez