Nature du site et avertissement
Le site avocat-immobilier.com est un site d’information et de vulgarisation juridique. Il n’est pas un cabinet d’avocats, n’est rattaché à aucun barreau ni à aucun ordre professionnel, et n’est animé par aucun avocat au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
Les contenus publiés ont une vocation purement informative et générale. Ils ne constituent pas une consultation juridique, un conseil personnalisé ni une prestation de services juridiques, et ne sauraient remplacer l’avis d’un avocat inscrit à un barreau ou d’un professionnel du droit habilité.
« Avocat Immobilier » désigne le titre éditorial du présent site d’information. Cette appellation ne signifie pas que l’éditeur exerce la profession d’avocat ni qu’il est inscrit à un barreau.
Responsabilité
Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment au gré des réformes législatives. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, l’éditeur ne garantit pas leur exhaustivité ni leur applicabilité à une situation particulière, et décline toute responsabilité quant à l’usage qui en serait fait. Avant toute décision, il est recommandé de consulter un professionnel du droit.
Hébergeur
O2switch
Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100 000€
Conditions d’utilisation
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Informations
Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, n’ont pas de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.
Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.
3. Avertissement légal
Le site avocat-immobilier.com est une plateforme d’information et de mise en relation. Il n’est pas un cabinet d’avocats et ne délivre aucun conseil juridique individualisé.
Son rôle est exclusivement de mettre en relation les utilisateurs avec un avocat partenaire, inscrit auprès de son barreau et seul habilité à fournir des prestations de conseil et d’assistance juridique.
Les informations publiées ont un caractère général et informatif. Elles ne sauraient se substituer à une consultation juridique personnalisée ni engager la responsabilité du site. L’utilisateur est invité à contacter directement l’avocat partenaire pour tout conseil adapté à sa situation.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, présentation, logos, images, graphiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, ou imitation, sans accord exprès, préalable et écrit, est interdite.
5. Cookies
Ce site utilise des cookies. Les informations collectées (date et heure de visite, pages vues, durée) servent uniquement à la mesure d’audience et ne sont pas utilisées à des fins commerciales sans votre autorisation.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations collectées via les formulaires du site sont utilisées exclusivement pour la mise en relation avec l’avocat partenaire et le suivi des demandes.
Les données sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers non partenaires.
Base légale : consentement de l’utilisateur.
Durée de conservation : 12 mois maximum à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données. Vous pouvez les exercer à : contact [@]avocat-immobilier.com
Pour toute réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).