Comment se déroule une assemblée générale de copropriété ?

L’assemblée générale est le moment où la copropriété décide de tout : budget, travaux, choix du syndic. Comprendre son déroulement vous aide à voter en connaissance de cause et à défendre vos intérêts. Voici les étapes clés, les majorités applicables et les délais à connaître.

Quels préparatifs avant la tenue d’une assemblée générale

Tout commence par la convocation. Le syndic l’adresse à chaque copropriétaire au moins 21 jours avant la date retenue, comme le prévoit le décret du 17 mars 1967. Ce courrier porte l’ordre du jour, qui fixe la liste des questions soumises au vote.

Les documents nécessaires accompagnent l’envoi : projets de résolution, devis pour les travaux, comptes de l’exercice. Un copropriétaire peut demander l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour, à condition de le faire en temps utile. Sans cette inscription, aucune décision ne peut être valablement votée sur le sujet.

Le tableau ci-dessous résume les trois grandes majorités et le type de décision concerné. Gardez-le en tête le jour du vote : il évite bien des contestations.

Majorité	Base de calcul	Décisions concernées
Article 24 (simple)	Voix des présents et représentés	Entretien courant, budget, approbation des comptes
Article 25 (absolue)	Majorité de tous les copropriétaires	Travaux importants, choix du syndic, individualisation des compteurs
Article 26 (double)	2/3 des voix et majorité en nombre	Vente d’une partie commune, modifications graves du règlement

Comment s’organise la présence et la représentation en séance

À l’ouverture, chaque participant signe la feuille de présence. Ce document conditionne le calcul des majorités, puisqu’il recense les voix présentes ou représentées. Un copropriétaire empêché peut donner pouvoir à un tiers, dans la limite fixée par la loi.

L’assemblée désigne ensuite un président de séance, souvent un copropriétaire, et un secrétaire, fréquemment le syndic. Ces deux rôles encadrent les débats et la rédaction du procès-verbal. Un ou plusieurs scrutateurs peuvent compléter le bureau pour vérifier les votes.

Quelles sont les étapes du déroulement d’une assemblée

Une fois le bureau constitué, l’assemblée examine les résolutions une à une, dans l’ordre de l’ordre du jour. Chaque point fait l’objet d’un débat, puis d’un vote. Le résultat est annoncé et consigné immédiatement.

Aucune décision ne peut porter sur une question absente de l’ordre du jour, même si tout le monde est d’accord. Cette règle protège les copropriétaires absents, qui ont voté sur les seuls points annoncés. Les éventuelles questions diverses restent donc sans portée décisionnelle.

Comment sont prises et consignées les décisions

Chaque résolution adoptée est inscrite au procès-verbal, avec le résultat du vote et le nom des opposants. Ce document, signé en fin de séance par le président, le secrétaire et les scrutateurs, fait foi des décisions prises. Il constitue la mémoire officielle de l’assemblée.

Le syndic notifie ensuite le procès-verbal aux copropriétaires absents ou opposants. Cette notification déclenche le délai de contestation. Une décision non notifiée reste fragile, car le délai ne court pas tant que la formalité n’est pas accomplie.

Quelles voies de contestation après l’assemblée générale

Un copropriétaire opposant ou défaillant dispose de deux mois pour contester une décision devant le tribunal judiciaire. Le délai court à compter de la notification du procès-verbal, pas de la date de la séance. Passé ce délai, la décision devient définitive.

La contestation vise généralement un vice de procédure ou une décision contraire à la loi. Mieux vaut s’entourer d’un conseil pour évaluer les chances de succès. Une action mal fondée expose à des frais et à des délais inutiles.

Pour aller plus loin : découvrez comment contester une décision, voyez qui paie quoi en copropriété, et identifiez vos droits et obligations de copropriétaire.

FAQ : assemblée générale de copropriété